Ici on a besoin de : le texte complet des CGV, à faire valider par un juriste. La structure ci-dessous est un modèle courant pour la location d’espaces événementiels entre professionnels ; elle reprend les conditions déjà connues.
1. Objet et champ d’application
Ici on a besoin de : le texte de cet article.
2. Devis et réservation
La pré-réservation est effective à la signature du devis. La confirmation est définitive à réception de l’acompte, à régler sous 7 jours après la signature du devis. Ici on a besoin de : le montant de l’acompte.
3. Prix et modalités de paiement
Ici on a besoin de : l’échéance du solde et les moyens de paiement acceptés.
4. Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ici on a besoin de : le taux des pénalités de retard.
5. Annulation et report
Ici on a besoin de : les conditions et frais d’annulation ou de report, selon le délai.
6. Conditions d’utilisation des espaces
- Les capacités maximales de chaque disposition doivent être respectées.
- Le niveau sonore est limité à 80 dB(A) ; la musique est diffusée uniquement à l’intérieur.
- Ballons, boules et balles sont interdits.
- Les barbecues sont interdits ; les planchas sont autorisées en extérieur.
- Toute animation est soumise à validation préalable.
7. Livraison, montage et démontage
La livraison du matériel a lieu le jour même, pendant les horaires de montage convenus. Le démontage le lendemain est possible selon disponibilité, moyennant un coût supplémentaire.
8. Prestataires du client
Ici on a besoin de : les règles applicables aux prestataires extérieurs (traiteur, technique, décoration).
9. Responsabilité, assurance et dommages
Ici on a besoin de : l’assurance exigée du client et un éventuel dépôt de garantie.
10. Intempéries et force majeure
Les grands parasols ne sont pas utilisables en cas de forte pluie. Ici on a besoin de : la solution de repli prévue en cas de mauvais temps.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Ici on a besoin de : le tribunal compétent.